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Arriveront-ils à être plus fermes sur les cultures transgéniques que sur les gaz de schiste ?
Le Conseil d’Etat a annulé jeudi l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. L’interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu’un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.
Les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont aussitôt fait savoir qu'une décision serait prise «avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014» concernant l'avenir de ce maïs. Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait déjà souligné que «le Conseil d’Etat n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas».
Le ministre avait laissé entendre qu’en cas d’annulation de l’interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs. «Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au MON810, qui est un maïs résistant aux herbicides, avait déclaré Le Foll. Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus.»
Le Conseil d'Etat, lui, met en avant le droit européen pour justifier sa décision. «Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012», est-il ainsi indiqué dans un communiqué. «Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement», explique le Conseil d’Etat.
Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora. La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation animale ou l’industrie agroalimentaire.
En 2011, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d’Etat avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.
(source : AFP)
Le Conseil d’Etat a annulé jeudi l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. L’interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu’un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.
Les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont aussitôt fait savoir qu'une décision serait prise «avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014» concernant l'avenir de ce maïs. Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait déjà souligné que «le Conseil d’Etat n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas».
Le ministre avait laissé entendre qu’en cas d’annulation de l’interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs. «Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au MON810, qui est un maïs résistant aux herbicides, avait déclaré Le Foll. Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus.»
Le Conseil d'Etat, lui, met en avant le droit européen pour justifier sa décision. «Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012», est-il ainsi indiqué dans un communiqué. «Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement», explique le Conseil d’Etat.
Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora. La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation animale ou l’industrie agroalimentaire.
En 2011, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d’Etat avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.
(source : AFP)
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