Voilà une bonne chose de faite (même si c'est pas encore tout à fait fini) !
«Quinze ans après l’adoption du Pacs, je savoure ce moment. Je participe à un instant historique», a résumé Jean-Pierre Michel, rapporteur du texte. Ce vendredi matin, les sénateurs ont dit oui à main levée au projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, au terme d'un long débat au cours duquel la droite s'est largement mobilisée et à multiplié les interventions.
C'est hier soir que les sénateurs ont achevé l'examen des 23 articles du projet. L'occasion d'étudier par la suite des amendements additionnels, notamment sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation médicalement assistée (GPA), présentés par Esther Benbassa, sénatrice écologiste. Le rapporteur de la loi, Jean-Pierre Michel, les a tous rejetés, arguant que «la GPA n’est pas le sujet de ce texte».
En début de semaine, le Sénat avait déjà fait un grand pas en votant les deux premiers articles du projet, acceptant ainsi le principe même du mariage ouvert à tous et l'adoption par des couples homosexuels. Ce jeudi, ce sont les dispositions relatives au nom de famille qui ont été acceptées par les parlementaires.
Dans la mesure où le texte n'a pas été voté entièrement «conforme» à celui présenté devant l'Assemblée nationale, il y retournera dans le cadre de la navette parlementaire. Mais, l'article 1 - le plus important - ayant lui été voté en l'état, aucune modification n'est désormais possible. Seuls les articles qui ont été modifiés parle Sénat seront rediscutés à l'Assemblée.
Reste la question constitutionnelle. «Hier encore, le Conseil constitutionnel vous a sanctionnés pour la cinquième fois», rappelait ce matin Christian Cambon, UMP, à la gauche. Une fois le texte définitivement voté, il est fort probable que l'opposition présente un recours devant le Conseil constitutionnel. Philippe Gosselin, député UMP opposé au texte, affirmait fin mars: «Il y a trop d’aléas pour se dire confiant, mais on a le sentiment qu’on tient des motifs sérieux. Ce ne sera pas une saisine pour la forme, on a du lourd.»
Toutefois, «le contour du mariage, c'est au Parlement de le définir», avait assuré Jean-Louis Debré, président de l'institution, écartant implicitement une censure du texte. Quand la loi sera adoptée, le Président de la République la promulguera. Ce n'est qu'après sa publication au Journal officiel qu'elle entrera en vigueur. Les premiers mariages entre deux personnes de même sexe pourraient donc, au mieux, avoir lieu à l'été 2013.
(source : Libé)