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Le rapport Lescure sur l’adaptation des politiques culturelles au numérique, remis lundi à François Hollande, propose de taxer les smartphones pour financer les contenus, de supprimer l’Hadopi, et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA, qui deviendrait le nouveau régulateur de l’offre numérique.
Face aux «innovations numériques», qui «renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers» et «afin de protéger l’exception culturelle», le président de la République avait souhaité que soient étudiés «les mécanismes d’adaptation de ces différents instruments mis en place compte tenu des évolutions majeures liées au numérique».
Après neuf mois de travail, près d’une centaine d’auditions et un vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le net, la mission Lescure doit proposer une série de dispositifs qui refondent les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent cette exception culturelle à la française
Parmi les mesures proposées, la mission Lescure souhaite «mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés» pour financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d’ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus - auxquels le consommateur a pris l’habitude d’accéder gratuitement - vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.
En fonction de l’évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.
La mission Lescure a toutefois écarté la taxe Google demandée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique. Afin de renforcer l’offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.
Autre solution proposée par Pierre Lescure, la suppression de l’Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de «la réponse graduée» (succession d’avertissements avant d’arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Celui-ci deviendrait le «régulateur de l’offre culturelle numérique» avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l’éventail de sanctions de l’Hadopi, la peine de suspension de l’abonnement à internet serait abrogée.
Déjà, lors d’un rapport d’étape, début décembre, la mission avait souligné que la «réponse graduée» mise en oeuvre par l’Hadopi «faisait l’objet de nombreuses critiques» et que son efficacité «était difficile à évaluer précisément». Elle avait souligné aussi la nécessité de s’intéresser aux «véritables bénéficiaires de la contrefaçon, c’est-à-dire aux sites» internet.
Dans son rapport final, l’actuel directeur du Théâtre Marigny propose également d’assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) par abonnement que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD par abonnement.
(source : Libé/AFP)
Face aux «innovations numériques», qui «renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers» et «afin de protéger l’exception culturelle», le président de la République avait souhaité que soient étudiés «les mécanismes d’adaptation de ces différents instruments mis en place compte tenu des évolutions majeures liées au numérique».
Après neuf mois de travail, près d’une centaine d’auditions et un vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le net, la mission Lescure doit proposer une série de dispositifs qui refondent les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent cette exception culturelle à la française
Parmi les mesures proposées, la mission Lescure souhaite «mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés» pour financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d’ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus - auxquels le consommateur a pris l’habitude d’accéder gratuitement - vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.
En fonction de l’évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.
La mission Lescure a toutefois écarté la taxe Google demandée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique. Afin de renforcer l’offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.
Autre solution proposée par Pierre Lescure, la suppression de l’Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de «la réponse graduée» (succession d’avertissements avant d’arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Celui-ci deviendrait le «régulateur de l’offre culturelle numérique» avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l’éventail de sanctions de l’Hadopi, la peine de suspension de l’abonnement à internet serait abrogée.
Déjà, lors d’un rapport d’étape, début décembre, la mission avait souligné que la «réponse graduée» mise en oeuvre par l’Hadopi «faisait l’objet de nombreuses critiques» et que son efficacité «était difficile à évaluer précisément». Elle avait souligné aussi la nécessité de s’intéresser aux «véritables bénéficiaires de la contrefaçon, c’est-à-dire aux sites» internet.
Dans son rapport final, l’actuel directeur du Théâtre Marigny propose également d’assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) par abonnement que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD par abonnement.
(source : Libé/AFP)
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