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Les députés se sont prononcés jeudi pour la reconnaissance des votes blancs, distingués des votes nuls, mais la majorité socialiste a repoussé l’entrée en vigueur de cette mesure prônée par l’UDI après les prochaines élections municipales. L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en deuxième lecture une proposition de loi en ce sens, déposée par le parti de Jean-Louis Borloo, qui va maintenant repartir au Sénat.
En effet, les versions votées par les deux assemblées divergent sur le sort des enveloppes vides, assimilés à des bulletins blancs par les députés et à des nuls par les sénateurs, ainsi que sur la date d’application de la proposition de loi.
Le texte voté jeudi prévoit, à l’initiative du PS, une entrée en vigueur au 1er avril, après les élections municipales de mars. Un amendement UDI rétablissant la date du 1er mars prévue par les sénateurs a été repoussé de justesse par 39 voix contre 38.
Mais pour qu’une entrée en vigueur en avril soit possible, afin que la reconnaissance du vote blanc soit la règle pour les européennes de mai, il faut que d’ici là, la navette entre les deux assemblées se soit terminée et que la proposition de loi ait été définitivement adoptée.
(source AFP)
En effet, les versions votées par les deux assemblées divergent sur le sort des enveloppes vides, assimilés à des bulletins blancs par les députés et à des nuls par les sénateurs, ainsi que sur la date d’application de la proposition de loi.
Le texte voté jeudi prévoit, à l’initiative du PS, une entrée en vigueur au 1er avril, après les élections municipales de mars. Un amendement UDI rétablissant la date du 1er mars prévue par les sénateurs a été repoussé de justesse par 39 voix contre 38.
Mais pour qu’une entrée en vigueur en avril soit possible, afin que la reconnaissance du vote blanc soit la règle pour les européennes de mai, il faut que d’ici là, la navette entre les deux assemblées se soit terminée et que la proposition de loi ait été définitivement adoptée.
(source AFP)
